Conditions générales de Vente

Ces conditions générales de vente ont été rédigées pour formaliser notre respect du client et de la transaction commerciale. Je suis le garant de ce respect et m’engage à faire respecter ces conditions.

I. INFORMATIONS LÉGALES

Dénomination : SC Le Calvez – Mathe
Siège social : 1, Quai Job Foran – BP 86 – 17410 Saint Martin de Ré
N° immatriculmation RCS :
Représentant légal : Olivia Le Calvez


II. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par la SC Le Calvez-Mathe sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet Château Clarisse
Il suffit pour l’acheteur de cliquer sur « Conditions Générales de Vente » (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu’il ait entamé le processus de commande.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces C.G.V., à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des quelconques desdites conditions.
Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.


III. PRIX

Indication :
Les prix sont indiqués, au choix, en Euros (€). Ils sont indiqués TTC, hors frais de port. Sauf vente et sans engagement, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage.
Les produits étant livrés en FRANCE METROPOLITAINE (hors Corse), les prix tiennent compte de la TVA et des droits français.
Facturation :
Les vignerons doivent fournir une facture détaillée accompagnant la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (€).
Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (€).


IV. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits proposés sur le site sont uniquement ceux dont le Château Clarisse peut garantir la disponibilité. Si pour certaines raisons, un millésime ne serait plus disponible, le produit commandé pourra être proposé dans un autre millésime sans changement de prix ou la commande pourra être annulée.


V. FRAIS DE PORT

Principes de calcul des frais de port :
Les frais de port varient en fonction du l’adresse de livraison.
Les frais de port seront déterminés avant la livraison du vin, et seront payables à ce moment là.


VI. MODE ET DÉLAIS DE LIVRAISON

La livraison est effectuée par le transporteur à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande (ou par un avis de mise à disposition en l’absence du client).
Les délais de livraison :
Les livraisons auront lieu au mois de mars 2012 pour le Millésime 2012. Les commandes passées sur le site sont transmises rapidement (moins de 24h).
Si la livraison ne pouvait être assurée dans ce délai, le consommateur serait informé au plus tôt et pourrait annuler sa commande. Il pourrait alors demander l’échange du produit ou son remboursement.


VII. PAIEMENT

Conditions générales
Le prix des articles commandés est payable en totalité à la SC Le Calvez Mathe, dès l’émission de votre bon de commande sur le site, selon un des modes de règlement suivants :
– par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne),

Modes de réglement
Internet : le paiement sécurisé par carte bancaire
Nous avons mis en place pour vous une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s’appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Comment effectuer une commande par carte bancaire sur le site ?
Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d’expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d’être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Attention : seules les cartes bancaires présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD sont acceptées.


VIII. TRANSPORT ET RESPONSABILITÉ

Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante :
Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur.
Et, dans tous les cas, en prévenant la société SC le Calvez Mathe par lettre recommandée AR adressée à son siège social (1 quai Job Foran – BP 86 – 17410 SAINT MARTIN DE RE) dans les trois (3) jours de la réception du colis.
En cas de casse ou d’avarie au cours de la livraison, la SC le Calvez Mathe ferait le nécessaire pour vous livrer à nouveau, ou sinon vous rembourserait la somme versée à la commande. Votre compte est re-crédité et le compte de la SC Le Calvez Mathe est re-débité en conséquence. VOUS SEREZ AVERTI PAR NOTRE SERVICE CLIENTS.


IX. RETOUR DU PRODUIT

Votre droit
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, vous avez la possibilité de retourner, à vos frais, à l’adresse du vignoble, le produit dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison, pour échange ou remboursement, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale.


X. CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Droit d\’accès et de rectification
Afin de répondre à vos besoins et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse).
Vous pourrez être informé des offres Château Clarisse par courrier électronique.
Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées.
Vous pourrez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients.
Informations bancaires
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d’un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. Par son système de sécurisation aux normes SSL, le système de paiement sécurisé vous certifie la confidentialité de vos données.


XI. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients.
SC Le Calvez Mathe
1, Quai Job Foran
BP 86
17410 Saint Martin de Ré
téléphone : 05 46 67 83 74
Mail : contact@chateau-clarisse.com
En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer :
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.


XII. PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande.


XIII. LE SUIVI DES COMMANDES

Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (payée, transmise, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner.